Délai pour avoter: Olivier Véran juge prématuré de l’allonger


IVG – Il n’a pas toutes les cartes en main pour se prononcer. La position du ministre de la Santé Olivier Véran se veut donc prudente. A la tribune de l’Assemblée nationale pour donner son avis sur un texte proposant un allongement de deux semaines du délai légal pour l’avortement, il a considéré ce jeudi 8 octobre que le gouvernement ne dispose pas “d’assez d’éléments pour prendre une telle décision aujourd’hui”. 

“C’est un thème sensible”, a-t-il ajouté face à une majorité beaucoup plus allante que lui sur ce thème. Applaudi ou chahuté, Olivier Véran a rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, “pour faire un travail complet abouti”.

“Une position de sagesse”

Olivier Véran a rappelé devant les députés qu’il souhaitait “des avancées, mais dans de bonnes conditions de débat” et fera valoir “une position de sagesse”, à propos de cette proposition de loi qui veut étendre de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Porté par Albane Gaillot (ancienne députée LREM désormais membre du groupe EDS), le texte est débattu dans le cadre d’une “niche” réservée à son groupe politique. Il a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure. 116 amendements ont été déposés.

“C’est un texte équilibré, de consensus, qui répond à des demandes de longue date des acteurs de terrain et surtout des femmes”, a-t-elle exposé, évoquant un “travail collectif et transpartisan”. La saisine du comité d’éthique est perçue comme “une façon de mettre entre parenthèses ce débat là”, a regretté la députée Cécile Muschotti, cheffe de file LREM sur ce texte.

À la mi-journée, l’article premier permettant d’étendre le délai de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines a largement été adopté, à 102 voix pour contre 65 contre. 

 

Procédé législatif “brouillon”

Outre l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), la proposition de loi autorise les sages-femmes à réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la 10e semaine de grossesse.

À droite, la députée LR Geneviève Levy a déploré un procédé législatif “brouillon” et un “souci de méthode” en se déclarant opposée à l’allongement du délai à 14 semaines. Quelques opposants au texte, des associations ou la députée Emmanuelle Ménard (proche du RN) ont tenu un point presse devant l’Assemblée.

Le taux de recours à l’avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232.000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.

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