État d’urgence sanitaire: l’Assemblée nationale donne son feu vert jusqu’au 1er juin


ASSEMBLÉE NATIONALE – Dans une ambiance à vif, l’Assemblée nationale a donné ce mercredi 20 janvier son feu vert à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin face à l’épidémie de Covid-19, en dépit de l’opposition de la gauche comme de la droite.

Ce projet de loi de prorogation a été adopté par 113 voix pour, celles de la majorité seule. Les députés ont été 43 à voter contre, et quatre se sont abstenus, dont un MoDem et un Agir, alliés de LREM.

Le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi prochain, en vue d’une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception.

L’état d’urgence sanitaire est la base notamment du couvre-feu national à 18h. Il permet aussi les mesures de restriction ou d’interdiction des déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire, ainsi que possiblement des confinements partiels ou complets de la population.

“Je comprends la lassitude et le souhait de sortir de la crise, mais ne nous pouvons nous priver d’aucun outil pour combattre le virus”, a martelé Olivier Véran, alors que les parlementaires relayaient les inquiétudes des restaurateurs, des étudiants et encore des stations de ski.

“Nous sommes sur un fil”, a lancé le ministre de la Santé, à l’heure où se répandent les variants britannique et sud-africain, beaucoup plus contagieux, du virus qui donne le Covid-19.

Mais les oppositions se sont prononcées contre une “banalisation” de l’état d’urgence (LR et PCF), “boîte à outils des pleins pouvoirs” (LFI) qui pourraient durer jusqu’à la présidentielle, selon ces élus. 

“Nous ne sommes plus en démocratie”, a affirmé Paul Molac du groupe Libertés et territoires, comme Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit) qui juge que l’exécutif “détricote la confiance”.  

Les socialistes avaient défendu en vain une motion de rejet préalable, déplorant “l’absence de bilan” accompagnant cette prolongation.

Le ton est monté à plusieurs reprises de part et d’autre, Ian Boucard (LR) évoquant un “chantage à la responsabilité” de la part de M. Véran. “Vous resterez le ministre du fiasco sur les tests, les masques, les vaccins”, a renchéri son collègue du même groupe Julien Aubert. 

Olivier Véran a lui épinglé en retour une “outrance permanente” des oppositions qui “commence à un peu lasser les Français”: “aidez-nous, retroussez-vous les manches”, leur a-t-il demandé.

“Chèque en blanc”

Mais jusqu’au sein de la majorité, des députés posent leurs conditions. Philippe Latombe (MoDem) a ainsi exigé la “transparence dans les réponses et les chiffres”, quand le chef de file des députés Agir Olivier Becht a estimé qu’il n’est “pas possible de donner un chèque en blanc sans débattre du fond de la stratégie” gouvernementale. 

Et de mettre en garde: “Nous ne pourrons traverser 2021 en confinant, déconfinant, reconfinant”.

Créé à l’occasion de la crise du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été appliqué du 23 mars au 10 juillet 2020, et à nouveau depuis le 17 octobre.

Les députés de divers bords ont défendu sans succès des amendements pour une prolongation plus courte, un contrôle parlementaire accru ou davantage de transparence du Conseil scientifique.  

En commission, les députés avaient supprimé la période transitoire de sortie de l’état d’urgence envisagée après le 1er juin, ce qui obligera à un nouveau rendez-vous devant le Parlement. La question de la tenue des élections régionales et départementales courant juin se posera alors. 

En outre, le projet de loi reporte au 31 décembre la caducité même du cadre juridique de l’état d’urgence.

En décembre, un projet de loi définissant un “régime pérenne de gestion des urgences sanitaires” et devant prendre le relais du régime actuel a été remisé aussitôt après sa présentation en Conseil des ministres, face au tollé suscité.

En cause, un article prévoyant en cas de future pandémie la possibilité de voir conditionnés certains déplacements à la vaccination, qui avait suscité une levée de boucliers des oppositions. Certains y voyaient la mise en œuvre d’un “passeport sanitaire”, qui existe dans d’autres pays. 

Ce projet de loi-là “a finalement été retiré de l’ordre du jour et sera examiné au Parlement lorsque la crise sera derrière nous”, s’est engagé Olivier Véran.

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