Face au Covid-19, Dupond-Moretti appelle à éviter la prison pour les courtes peines


Charles Platiau / Reuters

Face au Covid-19, Dupond-Moretti appelle à éviter la prison pour les courtes peines (photo d’illustration du 14 octobre 2020)

CORONAVIRUS – Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti souhaite prévenir une propagation de l’épidémie de Covid-19 dans les prisons, où la densité carcérale est repassée au-dessus de 100%, en appelant notamment les magistrats à éviter les incarcérations pour les courtes peines.

Dans une note adressée vendredi aux parquets et aux services pénitentiaires, dévoilée lundi par Le Figaro et consultée par l’AFP, le ministre de la Justice rappelle la nécessité de “maintenir autant que possible, dans chaque établissement, une densité carcérale compatible avec les mesures sanitaires”. 

Si la population carcérale a connu une baisse significative et inédite pendant le confinement, passant de 72.575 détenus le 16 mars à 59.463 le 11 mai, elle “connaît aujourd’hui une hausse importante et rapide, dépassant en octobre le seuil des 62.000 détenus”, souligne la note.

En moyenne, dans les 188 établissements pénitentiaires français, la densité carcérale s’établit désormais à “près de 103%” et à “près de 116%” dans les maisons d’arrêt, qui accueillent des détenus en attente de jugement ou condamnés à de courtes peines. La densité moyenne était de 97% mi-mai. 

609 matelas au sol

Le nombre de matelas au sol, un des indicateurs de la surpopulation, “s’accroît également depuis septembre avec près de 100 matelas supplémentaires en un mois, soit à ce jour 609”, poursuit le ministre. Le nombre de mineurs détenus est lui passé de 654 à 766 en cinq mois. 

Face à cette “remontée inquiétante” et pour continuer à contenir l’épidémie dans le huis clos de la détention, le garde des Sceaux demande une stricte application de la nouvelle réforme des peines, entrée en vigueur le 24 mars, en plein confinement. Elle prévoit des alternatives à l’incarcération, notamment à domicile sous bracelet électronique, pour les peines inférieures ou égales à six mois, ainsi que des aménagements dès l’audience pour les peines de moins d’un an. 

Éric Dupond-Moretti invite ainsi le ministère public à “requérir le prononcé d’assignations à résidence sous surveillance électronique dès que la situation le justifie”. Pour les mineurs, il souhaite que soient privilégiés “les placements alternatifs à l’incarcération”.  Le ministre incite aussi les services pénitentiaires et les juridictions à engager “un dialogue hebdomadaire” sur la situation sanitaire. 

Selon sa note, au 20 octobre “1043 détenus étaient confinés, 117 d’entre eux étant diagnostiqués positifs au Covid-19”. Depuis le début de l’épidémie, un seul détenu, un homme de 74 ans qui était incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne), est décédé mi-mars du Covid-19.

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