La justice suspend l’arrêté autorisant les commerces à ouvrir à Colmar


ASSOCIATED PRESS

Photo d’illustration prise à Dardilly près de Lyon lors du premier confinement en mars 2015.

CONFINEMENT – Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mardi 3 novembre l’arrêté pris par le maire de Colmar, Éric Straumann (LR), qui autorisait la réouverture dans sa ville des commerces non alimentaires malgré les restrictions imposées par le gouvernement face à la crise sanitaire.

Dans sa décision, le juge administratif a estimé que cet arrêté municipal “méconnaît” les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au reconfinement, et pourrait “compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité” de ces mesures.

Quelques dizaines de maires ont pris des arrêtés similaires, sur lesquels la justice administrative doit statuer dans les prochains jours.

Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, qui n’était pas représenté à l’audience, avait sollicité la suspension de l’arrêté municipal pris par le maire de Colmar.  Dans le référé adressé au tribunal, il avait pointé un “excès de pouvoir” d’Éric Straumann, qui n’était “pas juridiquement compétent” pour autoriser la réouverture des commerces, et dénoncé un arrêté qui “méconnaît manifestement” les mesures imposées jeudi par le gouvernement dans le cadre du reconfinement.

Des maires qui “violent les règles de la République”

Éric Straumann, lui, avait pris samedi cet arrêté en considérant que la fermeture imposée des commerces non alimentaire entrainait une “rupture d’égalité” face aux supermarchés et hypermarchés. Il estimait également que leur fermeture favorisait “l’accumulation de la clientèle dans les centres commerciaux”, ce qui pouvait contribuer ”à la propagation de l’épidémie” de Covid-19.

 

Néanmoins, aucun commerce de sa ville n’a pu bénéficier de cet arrêté, qui ne devait entrer en application qu’à partir de mercredi matin.

À l’audience, le représentant de la mairie de Colmar a mis en avant le caractère “déloyal” de la concurrence entre commerces spécialisés non alimentaires, contraints de fermer, et les grandes surfaces qui poursuivaient leurs activités.

Ces mesures avaient déclenché une vague de contestation chez les commerçants, bientôt soutenus par plusieurs maires. Face à la fronde, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé dimanche qu’au nom de l’”équité” et de la sécurité sanitaire, le gouvernement avait décidé de fermer les rayons non essentiels dans les grandes surfaces, plutôt que d’autoriser les petits commerces à rouvrir.

À l’Assemblée mardi, Jean Castex a déploré que certains élus aient appelé les maires à “violer les règles de la République” en prenant de tels arrêtés. Toutefois, le chef du gouvernement a salué des maires “responsables” puisque, selon lui, 71 édiles seulement ont pris un arrêté pour demander la réouverture des commerces, “16 l’ont retiré, et 55 l’ont maintenu, aux chiffres d’hier, sur 36.000 maires”.

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