Le Conseil d’État valide le port du masque obligatoire à Strasbourg et Lyon (avec des exceptions)

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CORONAVIRUS – Le Conseil d’Etat a entériné en grande partie ce dimanche 6 septembre des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin et à Lyon et Villeurbanne, selon des ordonnances transmises à la presse.

À Lyon comme à Strasbourg, le tribunal administratif, saisi par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l’association lyonnaise “Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes”, avait retoqué les arrêtés pris par les préfets, demandant l’exclusion des lieux qui ne sont pas caractérisés “par une forte densité de population” ou “des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion”. 

Mais le juge des référés, saisi par le ministre de la Santé, a estimé qu’il est “justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque”, afin que cette obligation “soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens”.

“Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination”, précise encore l’institution dans un communiqué.

Ainsi, le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d’exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.

De nouveaux arrêtés à prendre avant mardi 

Pour le Conseil d’État, “la simplicité et la lisibilité d’une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants”, même s’il faut “tenir compte de la contrainte” que représente ce port du masque.

De la même manière, le Conseil d’État a rejeté l’idée d’une obligation applicable seulement à certaines heures: “les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l’ensemble d’un département” si besoin.

“Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre”, ordonne le Conseil d’Etat.

Lors de l’audience, dimanche à 11h, le représentant de l’Etat, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé, avait plaidé en faveur d’une “norme intelligible et compréhensible pour tous”. L’avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l’association lyonnaise, Me Régis Froger, avait lui demandé que la justice administrative trouve le “juste milieu” alors que le masque à l’extérieur “est beaucoup moins impératif qu’en milieu clos”.

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