Le vaccin contre le Covid sera-t-il obligatoire? Ce texte sème le doute


Thomas SAMSON / AFP

Pas d’obligation vaccinale? Ce texte sème le doute à droite (photo d’illustration de Jean Castex prise le 9 décembre)

POLITIQUE – Pas de trêve des confiseurs. Alors qu’Emmanuel Macron a promis de ne pas rendre la vaccination obligatoire contre le coronavirus et que le gouvernement insiste depuis sur l’importance du consentement à cet acte médical aussi attendu que critiqué par les Français, un texte vient semer le doute dans une partie de la classe politique. 

L’objet du courroux: le projet de loi “instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.” Présenté par Jean Castex, lundi 21 décembre, lors du dernier conseil des ministres de l’année, le texte semble prévoir la possibilité pour le chef du gouvernement de conditionner l’accès à certains lieux ou l’exercice de certaines activités à la présentation d’un test négatif ou au fait d’être vacciné contre le covid-19.

Pas d’obligation à proprement parler donc, mais la droite et l’extrême droite s’érigent contre des restrictions de liberté et la création d’un “passeport sanitaire.”

Marine Le Pen: Une “mesure d’essence totalitaire”

Dans un communiqué, la présidente du Rassemblement national dénonce ce mardi une “mesure d’essence totalitaire.” “De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d’empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas”, s’étrangle Marine Le Pen, ajoutant sur Twitter: “il ne peut y avoir de citoyenneté de seconde zone pour les individus non vaccinés.”

“Nous avons découvert un projet de loi dans lequel quelques lignes indiquent que si vous n’êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre”, embrayait le porte-parole de la formation d’extrême droite Sébastien Chenu sur France 2, évoquant une “dictature sanitaire”.

Les Républicains sont également à l’offensive à travers la voix de leur numéro deux. Guillaume Peltier. “Je croyais, naïvement, que dans notre patrie, le respect des libertés était la règle et ses restrictions l’exception ”, écrit-il sur les réseaux sociaux, avant d’ajouter: “Là, l’exécutif aurait tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement? Inconcevable.”

Que dit le texte? 

La droite et l’extrême droite non pas le monopole des critiques. “Ce texte permettra d’imposer des mesures de rétorsion envers ceux qui refusent le vaccin”, dénonce le député ex-LREM Aurélien Taché, évoquant “une nouvelle étape dans la dérive liberticide du gouvernement”. 

Sa collègue Frédérique Dumas (membre du groupe Libertés et Territoires) estime même que ce projet de loi, “totalement liberticide”, impose “un passeport sanitaire.” Si tel était le cas, ce serait d’autant plus étonnant que jusqu’à présent, le gouvernement n’avait pas repris à son compte cette mesure qui avait été évoquée durant le récent débat sur la stratégie vaccinale de la France.

Alors que dit vraiment le texte pour susciter une telle opposition? “L’objectif est de nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d’établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires”, expliquait le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal au sortir du Conseil des ministres. En d’autres termes, il vise à simplifier l’action du gouvernement en cas de pandémies. 

Mais c’est plus précisément le sixième paragraphe de l’article 3131‑9 qui pose problème à une partie de l’opposition. Voici ce qu’il expose.

“Le Premier ministre peut, le cas échéant (…) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif”.

Les députés LREM obligés de réagir

Face aux critiques, plusieurs membres du gouvernement martèlent que le texte ne vise pas à créer un ”État sanitaire.” Pour le ministre de la Santé ce texte veut “mettre dans le droit commun des dispositifs” pour “ne pas rentrer dans un état d’urgence à proprement parler, tout en prenant les mesures pour protéger les populations”. Le projet “peut concerner aussi bien cette pandémie que n’importe quel autre événement sanitaire majeur qui pourrait toucher notre pays”, a encore précisé Olivier Véran lors d’un déplacement à Chanteloup-en-Brie pour déminer le terrain. 

Mais aucun ministre ne s’est exprimé sur de possibles restrictions à la liberté de déplacement, conditionnée, le cas échéant à la vaccination… tandis que les réactions se font rares sur le sujet dans la majorité. “Les députés La République en marche veilleront pour lever toutes les ambiguïtés si besoin. Non, la vaccination contre la Covid ne sera pas obligatoire”, a fait savoir le président du groupe Christophe Castaner.

Le député Sacha Houlié, auteur d’un rapport sur l’état d’urgence sanitaire tente une précision et évoque le cas de visites en Ehpad pour lesquelles la disposition pourrait s’appliquer. Selon lui, il n’est pas envisageable de demander aux Français de se faire dépister ou vacciner pour aller au cinéma ou au théâtre. 

 

L’entourage de Jean Castex martèle au Parisien qu’il n’y “aura aucune obligation vaccinale” et garantit que la rédaction du paragraphe polémique est “un cadrage général proposé par le gouvernement” Et d’ajouter: “le texte vivra au Parlement et le débat aura lieu.” 

“Ne vous inquiétez pas on va discuter de cela avec la représentation nationale, les députés, les sénateurs. C’est un texte qui a vocation à faire son chemin, mûrir”, ajoute Olivier Véran. Contacté par Le HuffPost pour davantage de précisions, le ministère de la Santé n’a, pour l’heure, pas donné suite.

Ce débat promet quoi qu’il en soit d’être animé. Jusque dans la majorité? Le député MoDem Philippe Berta prévoit de s’opposer au texte du gouvernement. Généticien de formation, il estime, toujours au quotidien, que “ce n’est pas opportun de sortir un texte pareil à ce moment-là.”

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