Les trois points de la loi « séparatisme » qui répondent à l’assassinat de Samuel Paty

POLITIQUE – “Nous continuerons, professeur, ce combat pour la liberté et pour la raison dont vous êtes désormais le visage.” C’est par ces mots, que le président de la République avait conclu son hommage à Samuel Paty, le 21 octobre dernier, visant “les lâches qui ont commis et rendu possible” l’assassinat de l’enseignant.

Depuis, le gouvernement, bien souvent par la voix de Gérald Darmanin, se veut à l’offensive contre l’islamisme radical, entre la dissolution de plusieurs associations ou la fermeture de la mosquée de Pantin. Mais la véritable riposte intervient ce mercredi 9 décembre avec la présentation, par Jean Castex, du “projet de loi confortant les principes républicains.”

Annoncé dès le mois de février 2020, soit bien avant les événements de Conflans-Sainte-Honorine, et prévu pour lutter contre “les séparatismes” selon le vocable utilisé par Emmanuel Macron, le texte comprend au moins trois dispositions visant à répondre aux enjeux soulevés par l’assassinat de Samuel Paty.

Il est “le fruit d’un constat, le séparatisme, d’une expérience, le terrorisme et de la volonté politique du président de la République”, nous résume ainsi l’entourage du chef du gouvernement, qui présentera les grandes dispositions de la loi à l’issue du Conseil des ministres. 

Un délit de pression séparatiste…

Parmi elles, la création d’un délit de pression séparatiste. Le but? Protéger les enseignants, les hospitaliers, et tous les différents agents exerçant une mission de service public contre les formes de pression visant “une application différenciée” des règles de laïcité. Un nouveau délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

“Cela concerne le médecin qui voit arriver un mari ne souhaitant pas que sa femme soit auscultée par un homme et qui exige, avec des menaces, que sa femme soit examinée par une femme”, nous explique le ministère de la Justice à titre d’exemple, avant de citer le cas de figure d’un “enseignant qui subirait des pressions après un cours d’éducation civique.”

Ce qui fut précisément le cas de Samuel Paty. Le professeur d’histoire-géographie a été sauvagement assassiné le 16 octobre dernier par un réfugié tchétchène radicalisé, après avoir été l’objet d’une très vive campagne de pression pour avoir montré plusieurs caricatures à ses élèves, des collégiens, dont certaines du prophète Mahomet.

… un autre sur la divulgation d’informations privées

“Le ministre a souhaité réfléchir à comment judiciariser les types de comportement qui ont conduit à la tragédie”, nous confirme l’entourage d’Éric Dupond-Moretti. 

C’est dans cette même logique que la loi “confortant les principes républicains” va créer une “nouvelle incrimination pénale”, autour de la communication d’informations relatives à la vie privée, pour le délit de mise en danger de la vie d’autrui. En d’autres termes le fait de “diffuser, révéler ou transmettre”, selon les mots du ministère de la Justice, des informations visant par exemple à localiser un homme ou une femme, pourra, le cas échéant, tomber sous le coup de la loi. 

“Les juges vérifieront selon la nature du message et le contexte s’il y a une mise en danger, un risque objectivement immédiat”, précise l’entourage du garde des Sceaux. “On pense à ce que Samuel Paty a pu vivre. C’est en naviguant sur internet que son assassin a pu trouver sa cible. On souhaite pénaliser ce type d’agissement qui vise à jeter en pâture une personne”, ajoute Matignon à propos d’un délit passible de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Une peine portée à 5 ans lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

L’accent sur la haine en ligne

Ce n’est pas tout. Éric Dupond-Moretti expliquait au HuffPost, le 16 novembre dernier, “beaucoup travailler sur la question de la haine en ligne.” Après plusieurs consultations au ministère, c’est finalement l’option de modifier le code de procédure pénal qui a été retenue pour lutter contre les propos haineux sur les réseaux sociaux, qui relèvent aujourd’hui de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Le but? Permettre les comparutions immédiates dans ces dossiers. “Ce type de comportement est réprimé aujourd’hui, mais en douze, quinze ou dix-huit mois… ce qui laisse largement le temps à la bulle de haine de monter”, nous explique-t-on du côté du ministère de la Justice en citant toujours l’exemple de la vidéo du parent d’élève mécontent de l’enseignement de Samuel Paty, sous laquelle ont pu fleurir des commentaires en forme d’appel à la violence.

“Il ne fallait pas toucher à cette loi de 1881, mais pour atteindre l’objectif d’aller plus vite il faut permettre la comparution immédiate dans le code de procédure pénal”, ajoute-t-on encore place Vendôme, en précisant prudemment, que les journalistes ne seront pas concernés par cette nouveauté. Autant s’éviter le marasme de la loi sécurité globale.

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