L’identité de genre s’invite dans les débats sur la loi séparatisme

GENRE – Ce n’était pourtant pas le coeur du débat. Lors de l’examen du projet de loi sur “le respect des principes de la République”, des députés Républicains ont tenté, en vain, de faire supprimer le terme “identité de genre”. 

C’est à l’occasion de l’étude de l’article 8, qui révise les motifs de dissolution des associations, que le terme qui fâche est apparu dans les débats ce lundi 8 février. Objectif: prendre en compte de nouvelles formes d’agissements comme la provocation ”à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre”.

Le mot “genre” n’a pas manqué de faire réagir à droite, puisque 6 amendements, dont quatre provenant de députés Républicains et deux du Rassemblement national, ont été présentés pour rayer la mention “ou de leur identité de genre” du texte.

“De la confusion dans le droit”

Les arguments contre “le concept d’identité de genre” portaient principalement sur le risque d’apporter de la “confusion dans le droit”. L’identité de genre n’étant “pas définie ni même reconnue en droit français” ou “une idéologie qui nie la réalité sexuée biologique des personnes au profit d’une construction sociale”, selon les détracteurs de cette formulation.

Ces amendements, tous refusés, ont donné lieu à une petite passe d’armes entre Xavier Breton, député LR de l’Ain, et Laetitia Avia, députée LREM et rapporteure du texte, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article. Le premier s’est notamment emporté contre la théorie du genre “qui cherche à remettre en cause l’organisation de la société”. les identités de genre, “tout ça c’est bien, mais c’est de la poésie, pas du droit”, a-t-il argué. 

″N’allez pas dire que c’est un concept juridique qui n’existerait pas, a-t-elle rétorqué. Il existe à la fois dans la loi de 1981 et il existe de manière multiple dans notre code pénal!”, lui a répondu Laetitia Avia.

“Que vous n’acceptiez pas qu’il y ait un certain nombre de personnes qui ont une identité de genre qui se différencie de leur sexe d’attribution, grand bien vous fasse, mais de grâce, n’allez pas nier à ces personnes la possibilité de contester les discriminations dont elles font part, c’est une double violence vis-à-vis de ces personnes”, a conclu la députée sous les applaudissements.

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