Parité: Anne Hidalgo ne devra pas payer d’amende pour avoir nommé trop de femmes


NICOLAS MESSYASZ / AFP

La maire de Paris Anne Hidalgo s’exprime lors d’une conférence de presse à l’Hôtel de Ville le 29 octobre 2020. (Photo NICOLAS MESSYASZ / POOL / AFP)

PARITÉ – En décembre, la maire de la capitale avait brocardé une sanction administrative “absurde, injuste, irresponsable, dangereuse”. Finalement, la Ville de Paris ne sera pas contrainte de s’acquitter de l’amende administrative de 90.000 euros qui lui avait été infligée pour avoir nommé trop de femmes aux postes de direction en 2018.

Dans un communiqué adressé à l’AFP, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin déclare ce mercredi 27 janvier avoir annoncé à la maire socialiste “que cette amende n’était pas due” et l’avoir encouragée à “consacrer ces fonds à maintenir cette dynamique positive”.

La mairie de Paris s’était vu infliger en décembre une amende de 90.000 euros pour avoir procédé à la nomination, dans de nouveaux emplois, de 11 femmes contre 5 hommes à des postes de directeurs et sous-directeurs en 2018.

Un taux de nominations féminines de 69% qui contrevenait à l’obligation, en vigueur en 2018, de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes, avait expliqué le ministère de la Fonction publique à l’époque.

“La cause des femmes mérite mieux”

L’annonce de l’amende avait été accueillie avec stupéfaction en France et avait été relayée par la presse internationale. Amélie de Montchalin avait reconnu que cette mesure était “absurde” et que la “cause des femmes mérit(ait) mieux”.

“L’amende de 90.000 euros” l’était “au titre d’un dispositif issu de la loi Sauvadet de 2012, que le gouvernement a abrogé par la loi de transformation de la fonction publique votée en juin 2019″, a rappelé Amélie de Montchalin mercredi.

“Cette décision d’abrogation prise dès 2017 s’expliquait par le caractère évidemment absurde et contre-productif de cette disposition en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les administrations et collectivités territoriales”.

Anne Hidalgo était arrivée dans la matinée au siège du ministère, à Paris, accompagnée de plusieurs femmes élues de la mairie de Paris, sous l’oeil des caméras et des photographes, pour échanger avec la ministre. “S’il n’y a pas un volontarisme et une détermination sans faille, on n’arrivera pas à percer ce plafond de verre”, a indiqué la maire de Paris à la presse.

“Il faut forcer beaucoup plus les possibilités pour les femmes d’accéder à des postes à responsabilité”, a-t-elle ajouté.

À voir également sur Le HuffPost: Quand Anne Hidalgo invitait les femmes à venir avec elle régler l’amende pour non-respect de la parité



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