Régionales 2021: un report plutôt que le vote par correspondance?


GEOFFROY VAN DER HASSELT via Getty Images

Le premier ministre Jean Castex s’exprimant depuis Matignon 

POLITIQUE – “Jean-Louis Debré voulait profiter de la nuit pour le peaufiner”. En amont de la remise du rapport sur la tenue des élections régionales et départementales, Matignon faisait savoir ce vendredi 13 novembre que l’ancien président du Conseil constitutionnel avait mis du cœur à l’ouvrage en accomplissant la mission confiée par Jean Castex: étudier les conditions dans lesquelles ces deux scrutins pouvaient se tenir malgré les contraintes imposées par la crise sanitaire.

Ce document, remis en fin de matinée au Premier ministre, propose ainsi plusieurs recommandations à l’exécutif. La première est de “dévoiler les intentions du gouvernement le plus rapidement possible”, souligne-t-on à Matignon, afin que les différentes forces politiques puissent se positionner et ainsi fourbir leurs armes pour les discussions qui suivront la remise du rapport. 

Un cycle de concertation transpartisan est prévu dans les prochains jours avant que l’exécutif ne dévoile définitivement son projet. Il fera ensuite l’objet d’une loi qui, espère Matignon, sera promulguée dans la deuxième quinzaine de février.

Les régionales avant la présidentielle 2022

La proposition phare formulée par Jean-Louis Debré est de reporter la date des élections. Initialement prévues en mars, elles auraient lieu à la fin du mois de juin 2021. Avec, comme lors des élections municipales, une clause de revoyure prévue début juin qui entérinera la date après avoir observé les recommandations du Conseil scientifique.  

À la différence près que ce ne serait pas cette fois-ci à l’exécutif de décider du maintien des élections à la date envisagée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, mais les parlementaires. “L’idée c’est de confier la responsabilité de cette clause de revoyure aux forces politiques afin d’avoir un consensus large”, souligne l’entourage de Jean Castex.

Autre recommandation rappelant ce qui a été fait pour les précédentes élections, la facilitation des procurations (avec la possibilité pour chaque électeur d’en disposer de deux).

Dans le rapport, Jean-Louis Debré évoque également des pistes afin de compenser les carences auxquelles ces élections seront confrontées, notamment en termes de campagne électorale, puisqu’il en va du principe constitutionnel de la sincérité du scrutin. L’ex-président de l’Assemblée nationale imagine ainsi un allongement du format des professions de foi des candidats. Une mesure sur laquelle Matignon exprime ses “réserves”, la tendance amorcée avant la crise étant au contraire de dématérialiser ce matériel de propagande coûteux sur le plan économique comme écologique.   

Pas question en revanche, selon Jean-Louis Debré, de reporter les régionales et départementales au-delà de l’élection présidentielle de 2022, comme cela est craint par certains. Un report qui poserait, de toute façon “de vraies questions juridiques”, notamment sur le plan sur le plan constitutionnel, note Matignon.

Le vote par correspondance pudiquement balayé

Alors que la ré-instauration du vote par correspondance est âprement réclamée par plusieurs forces politiques, dont le MoDem, parti membre de la majorité, le rapport préfère botter en touche. Tout juste Jean-Louis Debré propose “d’envisager le développement du vote par correspondance et du vote par Internet”, mais sans en faire une recommandation du même ordre que celle du report. “Il renvoie cette question aux forces politiques”, souligne Matignon, estimant que l’ancien président du Conseil constitutionnel a souhaité “rendre le ballon” à l’exécutif et aux parlementaires. 

Si l’entourage de Jean Castex jure que des “analyses techniques” seront commandées à Beauvau pour étudier la faisabilité du vote par correspondance, cette hypothèse est très loin d’avoir la préférence de Matignon, qui redouble d’arguments hostiles à ce mode de scrutin. “Ce qui est en jeu c’est de savoir comment on assure la sécurité sanitaire du vote, et là ce n’est pas forcément le cas s’il faut se déplacer dans un bureau de poste pour voter”, souligne un conseiller, estimant que le vote par correspondance peut nuire à la “confidentialité du vote” et que le coût estimé avoisine les 80 millions d’euros.

Et d’enfoncer le clou: “ce mode de votation a été supprimé parce qu’il permettait des fraudes massives (…). En France on vote sur un seul jour, donc ça nécessite une autre logistique. Il y a aussi la crainte du vote communautaire, du vote familial, des irrégularités… On nous dit que chez les Français de l’étranger, qui ont accès à ce mode de scrutin, près d’un quart des bulletins sont invalides. Aux États-Unis, ils n’ont toujours pas de résultat dix jours après le vote”. Autant d’éléments qui donnent la couleur quant à la perception du vote par correspondance par Matignon. 

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