Séparatisme: L’interdiction de l’école à la maison finalement assouplie

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ÉDUCATION – Plus d’encadrement et finalement des dérogations plus nombreuses qu’initialement annoncées. Le gouvernement va “encadrer” plus strictement la scolarité à domicile dans le projet de loi sur le séparatisme, en exigeant notamment des parents qu’ils obtiennent “une autorisation” préalable, mais va étendre les exceptions possibles au principe de l’instruction à l’école, a précisé l’entourage de Jean-Michel Blanquer ce mardi 8 décembre.

En détaillant le projet de loi sur le séparatisme, qui sera présenté mercredi 9 en Conseil des ministres, le président Emmanuel Macron avait annoncé en octobre la fin de l’instruction à domicile, à quelques rares exceptions notamment médicales. Face au tollé et au risque d’inconstitutionnalité, l’exécutif a décidé d’assouplir la mesure.

Six grands types de dérogations

Le gouvernement souhaite “passer à un système encadré, avec des demandes d’autorisation auprès du rectorat”, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre de l’Éducation qui veut en finir avec un système “très libéral”, où “sur simple déclaration, une famille peut informer sa mairie et l’Éducation nationale” de son souhait de scolariser ses enfants à la maison.

“Le principe sera celui de la scolarisation à l’école avec des dérogations pour la santé, le sport, le handicap, les gens du voyage, les sportifs de haut niveau et un critère plus général qui sera fondé sur un projet pédagogique pour l’enfant”, a ajouté cette source. “Les services du rectorat prendront en considération la demande des parents, le projet formé par les parents et l’ensemble des critères qui leur permettront d’accorder ou non cette autorisation”, ajoute-t-on de même source.

Plus de 60.000 enfants font “l’école à la maison”

Sur le volet de l’instruction en famille, “nous sommes confrontés à une forte progression des effectifs, qui a justifié une réflexion sur de la régulation de ce secteur. Nous sommes aujourd’hui à 62.000 enfants inscrits à l’instruction en famille, c’est une multiplication par deux par rapport à l’année 2016”, dit-on au ministère.

Par ailleurs, sur les établissements privés hors contrat, “nous sommes dans la foulée des textes précédents (la loi Gatel en 2018, la loi École de la confiance de 2019). Il s’agit de renforcer le contrôle de ces établissements avec une mesure plus visible que les autres, qui est celle de la création d’un dispositif de fermeture administrative si ces structures ne respectent pas leurs obligations ou des établissements clandestins”.

Aujourd’hui, “il faut saisir le juge judiciaire pour obtenir à terme la fermeture d’un établissement. Demain, nous pourrons, sur la base d’une mesure administrative, fermer un établissement qu’il soit clandestin ou qu’il ne remplisse pas (ses) obligations”, s’est félicité l’entourage du ministre.

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