Un membre du Conseil supérieur de la magistrature mis en examen pour agressions sexuelles


Conseil supérieur de la magistrature

Un membre du Conseil supérieur de la magistrature mis en examen pour agressions sexuelles (Jean Cabannes, photo du Conseil supérieur de la magistrature

JUSTICE – Un membre du Conseil supérieur de la magistrature a été mis en examen en mai pour “agressions sexuelles” dans le métro parisien et placé sous contrôle judiciaire, a appris l’AFP ce mercredi 11 novembre de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

Le quotidien affirme que quatre femmes ont été victimes d’agressions sexuelles entre 2018 et 2020 par un homme présentant à chaque fois le “même mode opératoire” et dans le “même secteur” de Paris.

L’homme mis en cause pour ces faits est Jean Cabannes, officier de l’Ordre national de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite. Il est docteur en Droit et a longtemps exercé de hautes responsabilités au Sénat.

Âgé de 65 ans, il a été membre à partir de 2019 du Conseil supérieur de la magistrature mais ne figure plus sur le site internet de l’institution, qui comporte plus d’une trentaine de conseillers.

Jean Cabannes “clame son innocence”

“Convoqué devant la formation plénière (du CSM) le 17 juin 2020” pour “d’éventuels manquements à ses obligations déontologiques”, “M. Jean Cabannes a présenté sa démission le 12 juin 2020”, a commenté le CSM mercredi soir dans un communiqué.

Son avocat, Me Olivier Baratelli, a estimé que cette mise en examen était “la mise en cause de l’honnêteté même”. Jean Cabannes “clame son innocence et vit cette mise en cause comme une infamie. La présomption d’innocence, si souvent bafouée, prévaut encore et toujours”, d’après son conseil.

Si le président de la République est en France “le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire”, le Conseil supérieur de la magistrature, organe indépendant, “l’assiste”, donnant des avis sur l’ensemble des nominations de magistrats.

À voir également sur Le HuffPost: Pour l’égalité femmes/hommes, une action de groupe contre la Caisse d’Épargne



Source link

Please follow and like us:

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.