Violences contre les élus: Dupont-Moretti donne ses consignes à la justice

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JUSTICE – Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a envoyé ce lundi 7 septembre une circulaire aux procureurs afin de mieux défendre les élus et en particulier les maires, victimes d’insultes et de violences.

“Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets qui éviteront les simples rappels à la loi”, selon la circulaire dont l’AFP a obtenu une copie. “S’agissant d’insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public plutôt que celle d’injures”, souligne le texte.

La qualification d’outrage permet notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général (TIG) aux auteurs de violences.

Des élus victimes accompagnés

La circulaire prévoit aussi des peines “d’interdiction de paraître ou de séjour” sur le territoire de la commune pour les personnes ayant agressé des élus. Pour les faits plus graves, elle recommande la comparution immédiate.

Le garde des Sceaux souhaite encore que les élus victimes bénéficient d’un “accueil personnalisé” et soient “systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées”.

Selon la Chancellerie, 255 affaires d’atteintes aux élus ont été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux au cours de l’année 2019 et jusqu’au 21 août 2020.

 Plus de 200 agressions au premier semestre

Quarante-et-un pour cent de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63% lorsque la victime est un maire.

Selon les chiffres de l’Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l’année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D’Hulst, élu de la localité de Portbail (Manche) frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe d’Aiguille (Gironde), après s’être plaint de tapage nocturne.

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